GT7 « Biodéchets » du 7 novembre 2025
Comptes -rendus
DGPR Direction Générale de la Prévention des Risques
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat.
À l'ordre du jour
– Derniers chiffres de l’ADEME sur le suivi de la loi AGEC
– Retour sur la campagne de communication sur les biodéchets « grand public » : présentation de la campagne et premiers éléments du bilan média DICOM
– Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB) : présentation, objectif, organisation, application au cas des biodéchets -par la DGPE
En résumé
AU NIVEAU EUROPÉEN :
– Projet d’acte sur l’économie circulaire attendu en 2026, travaux du JRC sur la mise en décharge, incertitudes sur le contenu et consultations publiques ;
– La Commission européenne a annoncé un « Circular Economy Act » (acte sur l’économie circulaire) attendu en 2026 ; il devrait inclure une révision de la directive déchets. Peu de détails disponibles pour l’instant ; une consultation publique a été ouverte jusqu’au 6 novembre. Les biodéchets pourraient être traités dans ce texte (dispositions sur collecte et valorisation).
– Le Joint Research Centre (JRC) travaille depuis 2025 sur le périmètre et les critères relatifs à la mise en décharge (ISDND, etc.). Ces travaux sont à un stade précoce et s’étaleront sur plusieurs années.
AU NIVEAU NATIONAL :
– Changement ministériel : Monique Barbu nommée ministre, Mathieu Lefebvre comme ministre délégué pour les sujets déchets/biodéchets.
– Projet de loi de finances (PLF) 2026 : incertitudes mais probables réductions de financements pour l’économie circulaire et pour l’opérateur ADEME. – Appel à soutenir et/ou revaloriser le fonds économie circulaire (éviter suppression du fonds vert).
– Évolutions proposées autour de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) figurent parmi les éléments structurants du PLF.
Législation et réglementation
– Loi de transposition de textes européens en cours, incluant le règlement sur les emballages (PPWR) et ajustements rédactionnels/formels demandés par la Commission européenne ; modifications impactant notamment l’arrêté de collecte conjointe.
– Le « socle commun » réglementaire : quatre textes notifiés à la Commission européenne, consultations passées devant plusieurs instances (CSPRT, CNEN, comité national de l’eau) ; possible saisine du Conseil d’État début 2026 et parution du socle en 2026.
Communication
– Communication et déploiement du tri : campagne nationale de communication menée en septembre jugée réussie ; post LinkedIn largement relayé (35 republications). Les fiches et ressources mises en ligne pour aider les collectivités au tri à la source ont été bien relayées. Poursuite de la campagne prévue.
Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
Présentation du MA/Ministère de l’Agriculture (cf PPT), planification d’une prochaine réunion au 1er semestre 2026 (possiblement mars).
