♻️ Biodéchets / Loi AGEC : 1 an après et perspectives de la filière émergente avec FRANCE BIODÉCHETS en audition au Sénat
Le 29 janvier 2025, FRANCE BIODÉCHETS, dont la FNCCR est membre administrateur, a été auditionnée dans le cadre de la mission d’information sur l’application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC). Une audition menée par le Sénateur du Bas-Rhin Jacques FERNIQUE et de la sénatrice des Yvelines Marta DE CIDRAC. Cette audition a été l’occasion pour le Président de FRANCE BIODECHETS Stéphan MARTINEZ et le Président de la commission déchets de la FNCCR et membre de FRANCE BIODÉCHETS Damien GRASSET de présenter :
- la structuration d’une filière des biodéchets qui se doit d’être économiquement viable,
- l’amplification nécessaire du tri et la collecte des biodéchets, qui restent encore insuffisamment valorisés (moins de 10% des volumes collectés aujourd’hui),
- la nécessité d’accompagner les collectivités dans leurs solutions de déploiement.
Les propositions de FRANCE BIODÉCHETS avec la FNCCR :
- Une étude auprès de la Cour des comptes sur les coûts comparés de collecte et de traitement (valorisation) afin de favoriser une maitrise budgétaire des collectivités dans le déploiement de la loi ;
- La poursuite du Fonds Vert pour soutenir les collectivités dans la mise en œuvre de solutions adaptées aux territoires sur les biodéchets dans un délai de 3 ans en fixant des objectifs quantitatifs coordonnés par les régions ;
- Une réflexion sur la TGAP pour coordonner la politique des biodéchets au niveau régional dans le cadre d’un travail de suivi et de mise en œuvre de la loi ;
- Une norme de sacs labellisés « biodégradable » pour des sacs kraft et biodégradables, et bannir l’usage du sac en PE qui ne permet pas un retour au sol ;
- L’adoption d’une couleur unique des bacs identifiée biodéchets au niveau national (marrons) pour faciliter les consignes et la communication ;
- L’introduction dans SINOE (l’outil de suivi de la politique déchets des collectivités et de l’ADEME) des indicateurs sur les biodéchets (tonnage, solution de valorisation, coûts) pour permettre un suivi quantifié de l’efficacité des solutions proposées ;
- Une campagne de communication nationale sur les biodéchets.
FRANCE BIODECHETS et la FNCCR restent à votre disposition pour répondre à vos interrogations, et travaillent ensemble pour agir en faveur d’une gestion plus vertueuse des biodéchets sur vos territoires 🤝
