• 5 février 2026

Le projet de loi de finances (PLF) 2026 vient d’être adopté définitivement ce 2 février 2026. 

 

Quel impact sur les biodéchets encore présents dans la poubelle des ordures ménagères ? 

Ce PLF prévoit une augmentation de la TGAP pour l’enfouissement de 4 €/ tonne tous les ans pour atteindre 85 €/ tonne en 2030 contre 65 €/ tonne en 2025 et pour l’incinération de 1 €/ tonne par année pour les installations les plus performantes pour atteindre 20 €/ tonne en 2030 contre 15€/ tonne en 2025.

Cette tarification dépend du rendement énergétique des installations pour inciter les exploitations à augmenter leur rendement énergétique. 

Ces tarifs seront applicables au 1er mars 2026.  Il n’y aura pas de rétroactivité au 1er janvier. 

Il est à noter que ces augmentations sont  près de 2 fois moins élevées que celles prévues initialement. 

Les collectivités saisiront-elles  l’occasion de mener une réflexion sur les zones géographiques qui les concernent sur leurs déchets en général et par voie de conséquence sur leurs biodéchets  ?

Le MODECOM 2025 (publié en décembre 2025) révèle que 32 % des biodéchets sont encore présents dans les OMR et ce malgré les nombreux dispositifs mis en place. 

Ce qui signifie que les biodéchets partent encore à l’enfouissement ou à l’incinération alors qu’ils pourraient être valorisés en compost, biogaz ou en fertilisant pour les sols. 

Une approche territoriale élargie devrait permettre aux élus d’établir des diagnostics élargis sur la politique agricole, des réflexions sur l’amendement des sols ou encore une réflexion sur le mix énergétique et les objectifs de verdissement du réseau de gaz. 

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