Biodéchets et professionnels de la restauration commerciale
10 tonnes de biodéchets par an
correspondent en moyenne à un établissement servant 200 à 250 couverts par jour, toute l’année.
soient 400 000 tonnes par an pour la restauration commerciale.
Les biodéchets comprennent :
- Les restes de repas des clients comprenant également les déchets carnés,
- Les denrées invendues ou périmées,
- Les épluchures de fruits et légumes,
- Les coquilles d’œufs et les os,
- Le marc de café et le thé,
- Les produits laitiers et les œufs.
Depuis le 1er janvier 2024, l’obligation de tri des biodéchets concernent l’ensemble des professionnels des cafés hôtels restaurants. Cela implique de :
- Mettre en place des poubelles spécifiques pour les biodéchets.
- Former le personnel afin de garantir un tri de qualité.
- Séparer les biodéchets des autres déchets.
Les CHR peuvent choisir de les faire collecter leurs biodéchets par un prestataire spécialisé ou de les apporter à une plateforme de compostage.
→ En cas de non-respect de ces obligations, les CHR s’exposent à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 7 500 euros et deux ans de prison.
FISCALEMENT :
- Les CHR sont redevables de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), calculée localement en fonction de la surface du local et du niveau de production de déchets du CHR.
- Le tri des biodéchets peut leurs permettre de réduire leur facture de TEOM : les biodéchets sont généralement moins taxés que les autres types de déchets.
- Certains CHR peuvent bénéficier d’aides financières de l’État, des collectivités territoriales pour la mise en place du tri des biodéchets.
Le tri des biodéchets peut permettre de réduire la facture de TEOM tout en réduisant les gaz à effet de serre.
Des collectivités ont mis en place la redevance spéciale, qui est une contribution financière payée par les professionnels pour la collecte et le traitement de leurs déchets. Elle peut être modulée en fonction des performances des acteurs en matière de tri des biodéchets. Et inversement, les CHR qui ne respectent pas les obligations de tri des biodéchets peuvent se voir infliger des sanctions administratives, telles que des amendes.
Certaines collectivités territoriales appliquent un coefficient multiplicateur à la redevance spéciale pour les CHR qui ne trient pas leurs biodéchets. Ce coefficient multiplicateur peut varier de 1 à 3.
En pratique, les CHR rencontrent des difficultés de mise en œuvre liés aux contraintes de locaux pour installer des bacs, de non-collecte en porte à porte, des contraintes de personnels (turn-over, recrutement.) et cette mise en œuvre peut s’avérer complexe, selon les cas.
France BIODECHETS souhaite avec les fédérations professionnelles, accompagner les professionnels de la restauration dans leurs démarches pour lever les freins à cette mise en œuvre.
