Projet de réglementation sur les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC).

Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agro‑Alimentaire et de la Souveraineté alimentaire ( MASA)  a présenté le 9 octobre dernier le « projet de règlementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture (MFSC) ».

 FRANCE BIODÉCHETS a été convié à la présentation de ce projet.

Le dossier nommé « socle commun » comporte :

• Un décret classe les produits en quatre catégories (A1, A2, B1, B2) selon leur qualité agronomique et leur innocuité.
• Un second décret définit les responsabilités des producteurs et metteurs sur le marché, ainsi que les périodes de transition pour se conformer aux nouvelles règles.
• Un arrêté “innocuité” fixe les seuils de contamination (métaux, composés organiques, microbes, impuretés), les méthodes d’analyse et les critères de suivi de la qualité.

Téléchargez le document de présentation ici